Notre site Internet a été conçu de manière à collecter aussi peu de données que possible vous concernant. Il est en principe possible de visiter notre site Internet sans saisir aucune donnée à caractère personnel. Le traitement de données à caractère personnel est nécessaire uniquement si vous décidez d’utiliser certains services (par exemple en cas d’utilisation du formulaire de contact). Nous nous assurons ainsi à tout moment que nous traitons vos données à caractère personnel conformément à une base juridique ou au consentement que vous avez donné. Nous respectons les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicables à compter du 25/05/2018.
Conformément au RGPD, les termes utilisés dans la présente politique de protection des données sont définis comme suit :
Lorsque vous visitez notre site Internet, nous sommes parfois amenés à collecter certaines données à caractère personnel vous concernant. Pour ce faire, nous sollicitons votre consentement. La demande de consentement a lieu à la première occasion dans l’espace de dialogue et de services de notre site, en particulier lors d’une prise de contact par formulaire de contact, d’une demande de réception de newsletter, d’une demande de réservation ou de l’utilisation de nos services.
En utilisant les formulaires que nous fournissons, vous consentez à ce que nous collections les données à caractère personnel que vous fournissez et à ce que nous les traitions comme indiqué dans la présente politique de protection des données. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement sans effet rétroactif en nous faisant parvenir une déclaration appropriée. Cependant, merci de noter que l’utilisation de notre service n’est plus possible sans votre consentement. Pour retirer votre consentement, merci d’utiliser les méthodes de contact ci-dessus (dans ce cas, veuillez indiquer vos nom, adresse e-mail et adresse postale).
Nous traitons les données à caractère personnel demandées afin de légitimer, d’exécuter ou de traiter notre offre de services, avec pour base juridique l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si nous faisons appel à des prestataires de services externes dans le cadre d’une délégation du traitement des données, la base juridique du traitement des données est l’article 28 du RGPD.
Notre collecte, notre traitement et notre utilisation des données à caractère personnel sont exclusivement limités aux finalités suivantes :
Finalité du traitement des données | Base juridique pour le traitement des données (« pourquoi le traitement des données est-il nécessaire ») |
---|---|
Lors d’une prise de contact et de la correspondance afférente | Sur la base de votre consentement |
Traitement de votre demande et fourniture de tout service supplémentaire dont vous avez besoin | Sur la base de votre consentement |
Envoi de notre newsletter, service d’abonnement | Sur la base de votre consentement |
Pour garantir que notre site Internet vous est présenté de la manière la plus efficace et attractive (par ex. grâce à une évaluation anonymisée) | Sur la base d’intérêts légitimes |
Pour la mise en œuvre technique de nos services | Sur la base d’intérêts légitimes |
Inscription comme utilisateur du site ; partage d’avis | Sur la base de votre consentement |
Participation à des concours | Sur la base de votre consentement |
Pour le traitement, la réalisation et l’expédition de votre commande après un achat effectué sur le site Internet | Sur la base de votre consentement |
Nous ne collectons et traitons vos données à caractère personnel que lorsqu’elles sont librement fournies par vous de manière délibérée, par ex. lorsque vous remplissez des formulaires ou envoyez des e-mails.
Les données à caractère personnel que vous fournissez et leur contenu sont sauvegardés exclusivement par notre entreprise et nos entreprises associées. Nous conservons et traitons vos données uniquement aux fins énoncées au point "Finalité du traitement des données". Toute utilisation en dehors du champ des finalités indiquées nécessite votre consentement explicite, de même que le transfert et la communication de vos données à des tiers.
Les données de connexion de l’ordinateur à l’origine de la requête (adresse IP), les pages que vous visitez sur notre site, la date et la durée de votre visite, les données d’identification du navigateur et du type de système d’exploitation utilisés, la page web d’où provient votre visite et l’indication d’un accès réussi sont enregistrées temporairement par le serveur web dans des fichiers d’historique. La gestion technique des pages web et la collecte anonyme de statistiques permettent une évaluation de l’accès au serviceainsi qu’une évaluation visant à améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir un niveau optimal de protection pour les données à caractère personnel que nous traitons.
Les données d’historique de serveur sont conservées à des fins d’analyse séparément de l’ensemble des données à caractère personnel saisies par vous, pour une durée de 12 mois, avant d’être supprimées.
Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante : Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez nos sites Web.
Nous utilisons les cookies afin de rendre vos visites et vos achats sur nos sites plus efficaces. Les cookies nous permettent également d’améliorer la navigation sur nos sites et de comprendre vos comportements d’achat.
Nous utilisons les cookies pour :
Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. La durée de conservation maximale de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois pour www.bleudecocagne.com, et de 4 ans pour Google Analytics.
Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :
Veuillez noter qu’à moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra des cookies dès que vous vous rendrez sur l’un de nos sites. Si vous choisissez de bloquer nos cookies, la plupart des fonctionnalités de ce site seront désactivées (notamment l’inscription, la possibilité de poster un commentaire et toute autre interaction) et votre navigation risque également d’en être affectée. Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
Notre site Internet utilise des contenus et des services provenant d’autres fournisseurs. L’adresse IP de l’utilisateur doit être transmise afin d’assurer que ces données peuvent être accessibles et affichées dans son navigateur. Les fournisseurs (ci-après dénommés « fournisseurs tiers ») utilisent par conséquent l’adresse IP de l’utilisateur.
Bien que nous nous efforcions de faire seulement appel à des fournisseurs tiers qui ne demandent l’adresse IP que pour fournir des contenus, nous n’avons aucune influence sur la possibilité que l’adresse IP soit conservée, notamment à des fins statistiques. Si nous apprenons que l’adresse IP est conservée, nous vous en informerons.
Si vous êtes considéré comme une personne concernée telle que définie à l’article 4, point 1 du RGPD, vous disposez au titre du RGPD des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel. L’acte juridique correspondant aux droits présentés ci-dessous est disponible à l’adresse http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5419-2016-INIT/fr/pdf
Conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de demander la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées, et vous avez le droit que le responsable du traitement vous donne accès aux données à caractère personnel conservées vous concernant, à tout moment et gratuitement, ainsi que d’en recevoir une copie.
Conformément aux dispositions de l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Conformément aux dispositions de l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant, à condition que l’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD s’applique et que le traitement ne soit pas nécessaire.
Conformément aux dispositions de l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement lorsque l’une des conditions visées à l’article 18 du RGPD s’applique.
Conformément aux dispositions de l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, à condition que les conditions supplémentaires de l’article 20 du RGPD s’appliquent.
Vous avez le droit de retirer le consentement que vous nous avez donné concernant le traitement de vos données à caractère personnel, à tout moment et sans effet rétroactif. Merci de communiquer le retrait de votre consentement en utilisant les coordonnées indiquées plus haut.
Conformément aux dispositions de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Si les conditions d’une opposition effective sont remplies, nous ne sommes plus autorisés à traiter les données.
Indépendamment de tout autre recours dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou dans lequel le manquement présumé a eu lieu, si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue un manquement aux dispositions du RGPD.
Vos données à caractère personnel sont transmises de la manière décrite ci-dessous.
Le site Internet est hébergé par un fournisseur de services externe en UE. Ceci est nécessaire pour le fonctionnement du site Internet ainsi que pour la justification, la réalisation et la mise en œuvre des conditions d’utilisation existantes et peut également avoir lieu sans votre consentement.
Les données sont alors également transmises si nous avons le droit ou l’obligation de transmettre des données en raison de dispositions légales et/ou sur l’ordre d’autorités ou de juridictions. Il peut s’agir en particulier d’une communication aux fins de poursuites judiciaires, d’une intervention urgente ou de l’application de droits de propriété intellectuelle.
Si vos données sont transmises au fournisseur de service dans la mesure du nécessaire, il ne peut accéder à vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses obligations. Les fournisseurs de service ont l’obligation de manipuler vos données à caractère personnel conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données, notamment conformément au RGPD.
En dehors des circonstances mentionnées ci-dessus, nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre consentement. En particulier, nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel à une entité située dans un pays tiers ou à une organisation internationale.
En ce qui concerne la durée de conservation, nous supprimons les données à caractère personnel dès que leur conservation n’est plus nécessaire à l’accomplissement de la finalité d’origine et que les durées de conservation réglementaires ont cessé de s’appliquer. La durée définitive de conservation des données à caractère personnel est déterminée en dernier lieu par la durée de conservation réglementaire. Après l’expiration de cette durée, les données concernées sont régulièrement supprimées. Si des durées de conservation doivent être respectées, le traitement est restreint par un blocage des données.
Nous tenons en outre à vous faire savoir que la saisie de données à caractère personnel est légalement requise dans certaines circonstances (par ex. données de paiement pour des services à facturer) ou peut résulter de dispositions contractuelles. Afin de profiter pleinement des services offerts sur le site Internet, vous devez conclure avec nous un contrat correspondant (conditions générales d’utilisation) en vous identifiant. L’exécution de ce contrat nécessite que vous nous fournissiez certaines données à caractère personnel (par ex. nom d’utilisateur, adresse e-mail), que nous traitons dans le cadre de l’exécution du contrat. Si vous ne nous communiquez (fournissez) pas ces données à caractère personnel, il nous est impossible de conclure ce contrat avec vous ou, si une partie seulement des données est fournie, il est impossible de fournir l’intégralité de nos services.
Lorsque vous accédez à des pages web depuis notre site Internet, il est possible que vous soyez invité à saisir à nouveau des informations telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, les références de votre navigateur, etc. La présente politique de protection des données ne régit pas la collecte, la communication ou la gestion de données à caractère personnel par des tiers.
Les fournisseurs tiers peuvent appliquer des dispositions différentes qui leur sont propres en ce qui concerne la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel. C’est pourquoi lorsque vous visitez les pages web de tiers, nous vous conseillons de vous renseigner sur leurs pratiques en matière de gestion des données à caractère personnel avant de saisir ce type de données.
Nous faisons sans cesse évoluer notre site Internet afin de pouvoir vous fournir des services de meilleure qualité. Nous assurons la mise à jour permanente de la présente politique de protection des données et nous l’adaptons si et lorsque cela est nécessaire.
Nous vous informerons bien entendu en temps utile de toute modification apportée à la présente politique de protection des données, notamment par l’envoi d’un e-mail à l’adresse que vous avez fournie. S’il est nécessaire de recueillir un consentement supplémentaire relatif à notre gestion de vos données, nous obtiendrons bien sûr votre consentement avant qu’une telle modification ne s’applique.
À tout moment, vous pouvez accéder en ligne à la dernière version de nos dispositions en matière de protection des données à cette adresse.
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Bleu de Cocagne conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques. Les visiteurs du site www.bleudecocagne.com s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation, des informations auxquelles ils ont accès. Bleu de Cocagne poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.
Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les services proposés par Bleu de Cocagne, et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité des données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de portabilité, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi que les recommandations de la LCEN, et le règlement sur la protection des données du 25 mai 2018. Pour l’exercer, vous pouvez contacter Bleu de Cocagne. Les données personnelles des utilisateurs sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement sur la protection des données du 25 mai 2018. En tout état de cause Bleu de Cocagne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’accessibilité est primordiale dans la consultation d’un site Internet et nous mettons tout en œuvre afin que le site soit le plus accessible possible. Nous faisons tout notre possible pour respecter les standards Web (XHTML, CSS) édités par le World Wide Web Consortium (W3C).
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Bleu de Cocagne. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Bleu de Cocagne et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Nous ne pouvons garantir la sécurité des équipements informatiques à l’usage des visiteurs, tels que PC, tablettes, smartphones, connections Wifi, etc., utilisés pour accéder aux site web. Nous rappelons qu’il est à la charge des usagers de veiller à garantir la sécurité de ses propres équipements informatiques.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger notre site Internet contre la perte, la destruction, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées, ainsi que l’accès desdites personnes à ces mêmes données.
En particulier, nous réalisons le transfert de vos données à caractère personnel sous forme chiffrée. À cette fin, nous utilisons le système de chiffrement SSL/TLS (Secure Sockets Layer/Transport Layer Security). Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des avancées technologiques.